France – Services d'études – Mission d'animation et d'accompagnement du Pacte territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Description

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 Euros HT, mono-attributaire de prestations intellectuelles passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Pays: France · FRJ22
Publié: 26 févr. 2026
Attributaire: OC'TEHA; SOLIHA D'AVEYRON; 3 000 000 €
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 79311000