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France – Services d'études – ASSISTANCE JURIDIQUE _ REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Ouvert Avis de marché Délai expiré

Résumé

Résumé généré automatiquement

L'acheteur public cherche à se procurer des services d'assistance juridique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en France. Ce marché porte sur des services d'études spécifiquement axés sur l'accompagnement juridique tout au long du processus de révision du plan. Il s'agit d'un marché mixte, associant à la fois un marché ordinaire et un marché à bons de commande. La valeur estimée, la date limite de dépôt des candidatures et les détails précis concernant les entités éligibles ou la procédure exacte ne sont pas précisés dans les informations fournies. Les petites entreprises spécialisées dans le conseil juridique et l'urbanisme sont invitées à surveiller cette opportunité, car elle nécessite une expertise des réglementations locales.

Description

Il s'agit d'un marché mixte : ordinaire et à bons de commande

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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