France – Services d'entretien de terrains – Entretien des parcelles départementales non bâties et des itinéraires de promenades

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'entretien des parcelles départementales non bâties et des itinéraires de promenades, consiste notamment en la réalisation de prestations sylvicoles, l'entretien parcelles non bâties (Passa meridia , Passa Païs , PR), des travaux préparatoires du sol, des façons culturales superficielles, ou encore la mise à disposition de matériel avec chauffeur. Les prestations d'entretiens des parcelles non bâties du Département, comprenant des parcours de promenades et de randonnées, de la Passa Méridia et de Passa Paîs sont réputés comprendre : *Les frais d'outillage et de matériel, y compris éventuellement des locations d'engins et de véhicules ; *Les frais de main d'oeuvre, y compris les charges y afférent, les indemnités diverses, les déplacements etc... *La protection des installations limitrophes si besoin. *Les installations de clôture de chantier et l'organisation des travaux, ainsi que toute autre mesure relevant de la sécurité générale (exemple : signalétique). *Les prix de journée correspondant à 7h00 effectives réalisées. *L'entreprise pourra être amenée à être mobilisée sur la période comprise entre le 1er janvier et 31 décembre