France – Services de surveillance – Conservatoire à rayonnement régional de la ville d'Annecy : surveillance et sécurité

Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques de sécurité) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique

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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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