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France – Services de sécurité et d'ordre public – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

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Description

L'Autorité délégante confie par délégation de service public la gestion du service public de la fourrière automobile de la ville d'Antibes-Juan les Pins à un tiers. Le contrat est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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