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France – Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration – Maintenance et entretien des équipements de cuisine des bâtiments de Cherbourg-en-Cotentin et du CCAS

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Description

Accord-cadre à bons de commande. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lot concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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