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France – Services de réparation et d'entretien – Contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux de la commune de Bezons (95870)

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Description

La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Contrôle réglementaire des aires de jeux" - lot n° 2 "Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit plus particulièrement d’un marché public dit « mixte », intégrant des prestations de services et des travaux. Toutefois, il apparaît qu’il s’agit principalement d’un marché public de services en application des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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