France – Services de nettoyage de bâtiments – 26MC0177AOO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE CENTRE - 2 LOTS Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent et occasionnel des bâtiments pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole réparties en deux lots distincts

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Commune de Toulouse et Toulouse Métropole cherchent conjointement des prestataires pour le nettoyage classique, récurrent et occasionnel de bâtiments publics sur le territoire Centre. Le marché est divisé en deux lots distincts. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert mené dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre est composite : il combine un marché ordinaire avec décomposition de prix forfaitaires et un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT par lot. Le texte source ne fournit pas de date limite de soumission.

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants : Pour le lot N°1 : Toulouse Métropole : 100 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 200 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Toulouse Métropole : 100 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 200 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le CCTP et ses annexes, et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les DPGF. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire » conformément aux prix indiqués dans la décomposition des prix forfaitaires (DPGF), et par application des prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie marché ordinaire, les montants estimatifs annuels sont : - pour le lot 1 : 1 000 000,00 euro(s) HT / Annuel - pour le lot 2 : 1 000 000,00 euro(s) HT / Annuel La consultation inclut un nombre d'heure d'insertion professionnelle : - Lot N°1 - FORFAIT : 1900H / AN pour la partie à DPGF et de 50H / 100 000.00 euro(s) HT pour la partie à bon de commande. - Lot N°2 - FORFAIT : 2150H / AN pour la partie à DPGF et de 50H / 100 000.00 euro(s) HT pour la partie à bon de commande

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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