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France – Services de contrôle technique – ORGANISME DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉE (OCTA) POUR LES PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C

Clôturé Avis de marché

Description

La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en oeuvre dans le cadre de l'opération

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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