France – Services de contrôle technique automobile – Prestations de services de contrôles techniques obligatoires des véhicules VL et PL

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chaque lot. La durée de chaque lot est fixée à un an à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot est reconductible trois fois un an, pour une durée totale de quatre ans

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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