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France – Services de contrôle légal des comptes – Commissariat aux comptes BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

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Description

Désignation d'un Commissaire aux comptes. Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 23 juin 2026 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2031 en 2032. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2026 à 2031 de BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES. Offre de base : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire. Variante : Désignation d'un commissaire aux comptes Titulaire et de son Suppléant (proposé par le candidat Titulaire selon son statut Personne Physique, article L823-1 du code de commerce)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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