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France – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria

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Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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