France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie

La consultation a pour objet : l'exécution des missions de coordination SPS sur les sites portuaires de Ports de Normandie. Lieu d'exécution des prestations : Domaine portuaire. Décomposition en lots ? Lot n°1 : Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg ? Lot n°2 : Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham ? Lot n°3 : Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini dans le tableau suivant : Les accords-cadres seront attribués à, au maximum, 3 opérateurs économiques par lot