France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Etudes environnementales et hydrauliques réglementaires liées aux opérations d'aménagements routiers de la DM2R et des MDADT 2 lots

Description

Accord-cadre de prestations intellectuelles : Le lot N°1 donne lieu à des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement). L'accord-cadre est multi attributaires : le contrat sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le lot N°2 sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Attributions récentes

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