Aller au contenu
Licitop.eu

France – Services de conseil en développement – Accompagnement collectif et individuel à la transition écologique et sociétale des TPE artisanales du Bâtiment dans le département des Bouches-du-Rhône

Clôturé Avis de marché Enregistrer

Description

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu pour sa durée totale (reconductions comprises) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. La date de notification prévisionnelle du marché public est le 28 septembre 2026

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Marchés similaires

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

Recevez un e-mail pour les nouveaux marchés : Recherche & développement · France. Gratuit.

Créer mon alerte