France – Services de collecte et de collation de données – Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Description

Mission d'assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum (32 000 euros HT) et montant maximum (96 000 euros HT) pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si elle est postérieure

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Ville de Saint-Priest
Pays: France
Publié: 19 févr. 2026
Attributaire: REFPAC-GPAC (SAS GPAC)
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 72314000