France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse

Description

Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Département de Vaucluse
Pays: France · FRL06
Publié: 4 juin 2026
Date limite: 17 juil. 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 66512000