France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Loire Semène
Pays: France · FRK13
Publié: 25 juin 2026
Date limite: 27 juil. 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 66510000 66513000 66514110 66515000 66516000