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France – Services d'assurance – SERVICES D’ASSURANCES POUR L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIALE CAP’LAN

Ouvert Avis de marché 73 jours restants

Description

Le présent cahier des charges a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile (RC) et Dommages aux Biens (DAB) de l'établissement public CAP'LAN dans le cadre du renouvellement de son programme d'assurances pour une prise d'effet au 1er janvier 2027

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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