France – Services d'assurance responsabilité civile – MARCHE D'ASSURANCES (LOT 1 : RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS)

Description

Le présent marché a pour objet des services d'assurances. Il est divisé en deux lots : Lot 1 : Assurance "Responsabilité générale et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants". Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Pays: France
Publié: 6 juil. 2026
Date limite: 4 août 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 66516000