France – Services d'assurance responsabilité civile – Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale

Description

Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Pays: France · FRI32
Publié: 29 juin 2026
Date limite: 11 sept. 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 66516000