Aller au contenu
Licitop.eu

France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune de Berck-sur-Mer

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée

Description

Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (non obligatoire) : Atteintes à l'environnement

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Marchés similaires