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France – Services d'assurance – Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, responsabilité civile, atteinte à l'environnement, risques statutaires et protection juridique pour la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

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Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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