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France – Services d'assurance – Prestation de service d'assurance

Ouvert Avis de marché 25 jours restants

Description

Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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