France – Services d'assurance – PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestation de service d'assurance au bénéfice des communes de LENTILLY et SAIN BEL et de la Communauté de Communes du PAYS DE L'ARBRESLE (appelée CCPA)

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle; Commune de Lentilly; Commune de Sain Bel
Pays: France
Publié: 16 janv. 2026
Procédure: Autre procédure; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 66510000 66512000 66512100 66513100 66514110 66515000 66515411 66516000