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France – Services d'assurance de biens – PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE POUR LA VILLE ET SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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Description

Voir CCAP/CCTP Variante interdite pour le lot 1. Variante imposée pour le lot 2. Prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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