France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite et le suivi d'opérations d'aménagement.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation comporte deux lots. Chacun des lots sera attribué à deux (2) titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables. LOT 01 : Suivi des opérations d'aménagement LOT 02 : Suivi de chantier de travaux de démolition et d'aménagement d'espaces publics Pour chacun des deux lots, les commandes seront attribuées selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant, pour l'émission de chaque bon de commande, à contacter d'abord le titulaire dont l'offre a été classée première en application des critères d'attribution, puis à s'adresser au titulaire classé deuxième uniquement dans le cas où le titulaire classé premier indique ne pas être en mesure de réaliser la prestation dans les délais requis. Les modalités d'émission des bons de commandes auprès des titulaires de l'accord-cadre sont précisées au CCAP.