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France – Services d'analyses – Analyse physico-chimique des déblais inertes

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Description

Accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible tacitement 3 fois. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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