France – Services d'action sociale – Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030

Description

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

14 marchés ouverts actuellement

Réalisation de prises de vues et traitement d'images pour le Pôle Image de la Direction des Archives Départementales et du Patrimoine 15 juil. 2026 1 jour restant
Forages et injections de maçonneries au barrage de Goule dans le cadre du diagnostic exhaustif complet 21 juil. 2026 7 jours restants
Travaux d'entretien et de maintenance de charpente bois, couverture, bardage et étanchéité 27 juil. 2026 13 jours restants

Attributions récentes

France – Services de contrôle technique – Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
attribué à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
France – Services sociaux pour les enfants et les adolescents – Externalisation des visites médiatisées dans le cadre des mesures de protection de l'enfance
attribué à UNION DEP DES ASS FAMILIALES DU CHER
France – Travaux de terrassement – Rocade Nord-Ouest de Bourges - Section 3 - terrassements, assainissement, chaussées, extrudés
attribué à ROGER MARTIN · 9 365 156 €