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France – Services ambulanciers – Transports sanitaires des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine

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Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et la réalisation des transports sanitaires relevant de l’article 80 du Code de la Sécurité Sociale des patients des établissements de l'UGECAM Aquitaine.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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