Aller au contenu
Licitop.eu

France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Maintenance et évolution du système de télégestion des ouvrages d'assainissement

Attribué Avis d'attribution Aucune date limite publiée

Description

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 50 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est identique. La description des prestations est détaillée dans le CCTP

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Marchés similaires