France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des Espaces Verts de la Ville de Fougères

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Ville de Fougères
Pays: France · FRH03
Publié: 30 avr. 2026
Date limite: 4 juin 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 77310000