France – Quincaillerie – Acquisition de fournitures courantes et petits matériels destinés au fonctionnement des services - 4 an

Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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