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France – Produits horticoles et produits de pépinières – Fourniture de végétaux et de produits horticoles

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Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Agriculture, élevage & pêche
208 544 €
329 ouverts en Europe actuellement
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8 avis suivis · 3 attribués
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