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France – Produits en fonte – Fourniture de canalisations et pièces en PVC & fonte de voirie

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Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 ducode de la commande publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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