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France – Pose de portes – Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de portes palières

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Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, les réglages, les essais et la réception des portes palières dans le patrimoine de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations comprennent l'ensemble des fournitures, main-d'oeuvre, matériels, protections, adaptations aux existants et sujétions nécessaires. Les travaux seront exécutés en site occupé, en limitant au maximum les nuisances pour les occupants. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an à compter de sa notification (date prévisionnelle = 30/04/2026), renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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