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France – Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules – Fournitures de pièces de rechange adaptables, d'accessoires et de consommables pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires

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Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois. Le montant HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - minimum : 40 000 euro(s)- maximum : 100 000 euro(s)Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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