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France – Pétrole et distillats – Fournitures et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac pour les membres de la Centrale d'achats Approlys Centr'Achats

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Description

Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Appel ouvert moyen · Pétrole, carburants & énergie
3 665 384 €
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7 avis suivis · 2 attribués
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