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France – Pétrole et distillats – Accord-cadre alloti relatif à la fourniture de carburants

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Description

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture de carburants : a) Fourniture à la pompe de carburants pour l'ensemble des véhicules du parc automobile municipal, de certaines machines-outils et agricoles. Les véhicules se ravitaillent directement aux stations-service du titulaire. b) Fourniture d'essence spéciale moteur deux temps pour certaines petites machines-outils et agricoles, livrée au Centre Technique Municipal, en fûts de 200 litres ou par bidons de 5 litres. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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