France – Panneaux de signalisation routière – Fourniture de panneaux de signalisation routière, de potelets et de bornes pour la ville des Lilas (3 lots)

Il s'agit d'un marché de fourniture, passé en procédure formalisée (en appels d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique (CCP). La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant annuel maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : Fourniture de barrières, potelets et bornes rétractables de sécurisation de voirie Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Lot 2 : Fourniture de potelets et bornes à mémoire de forme Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Lot 3 : Fourniture de panneaux de signalisation et de signalétique Montant max annuel: 100 000 euro(s) HT Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Les prestations devront commencer dès la notification du marché et être exécutées au fur et à mesure de la réception des bons de commandes