France – Mobilier scolaire – Achat de mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit 4 ans maximum. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes : L'acquisition de mobilier à usage scolaire, tels que le mobilier de classe (bureaux, chaises, armoires), le mobilier de restauration (tables, chaises, bahuts, claustras), le mobilier de repos (lits superposés), ainsi que le mobilier bibliothèque et bibliothèques centres documentaires ( rayonnages, chauffeuses, canapés) destinés à moderniser, remplacer ou compléter ceux qui existent déjà dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que les centres de loisir de la Ville. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur