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France – Gaz naturel – Accord cadre fourniture de gaz naturel

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Description

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la ville de Niederbronn-les-Bains

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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