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France – Fournitures scolaires – Fournitures de matériels scolaires pour les écoles municipales

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Description

Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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