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France – Formules de chèque – Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

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Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Département de Tarn-et-Garonne en France recherche un fournisseur pour la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP). Le marché porte sur des formules de chèques nominatifs et non nominatifs. Conformément au code général des collectivités territoriales, le titulaire du marché sera formellement mandaté pour payer et distribuer ces chèques au nom et pour le compte du département pendant toute la durée du contrat. Les informations concernant le montant estimé du marché, la date limite précise de soumission, les critères d'éligibilité des soumissionnaires et la procédure de passation exacte ne sont pas précisées dans l'avis fourni. Les entreprises intéressées doivent consulter les documents officiels.

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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