France – Formules de chèque – Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Description

La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.

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Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France · FR106
Publié: 28 janv. 2026
Date limite: 2 mars 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 22440000