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France – Essence – Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency

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Description

La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Montmorency. La fourniture du carburant sera assurée par une station-service proche de la mairie de Montmorency et un réseau national de stations-service. Le candidat devra posséder au moins un point de vente situé dans un rayon de 10 kilomètres de la ville de Montmorency ouvert 24h/24h, 7 jours sur 7, et accessible aux poids lourds d’une hauteur de 3,60 mètres. Ce point de vente devra obligatoirement disposer de tous les carburants demandés par la Ville. L’accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale est de : Estimation annuelle : 90 000 € HT Maximum annuel HT : 150 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction L’estimation annuelle ainsi que le montant maximum annuel de l’accord-cadre ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre ordinaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06 juillet 2026. Les modalités de reconduction sont les suivantes : - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint. Dans pareil cas, le titulaire sera informé par écrit de la survenance de la reconduction. - L’accord-cadre peut être reconduit au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa notification ou de la date anniversaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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