France – Élimination et traitement des ordures – Concession de service public portant sur le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés des déchets

La délégation de service public a pour objet de confier au délégataire, dans le respect des normes et réglementations applicables, notamment les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, l’ensemble des missions en lien avec : - le transfert/transport des déchets ménagers résiduels depuis les quais de transfert et le centre logistique de Mainvilliers jusqu’à l’UVE et leur traitement par l’UVE, d’une part, et le transport des déchets recyclables (hors verre) jusqu’au centre de tri désigné par l’Autorité Délégante, d’autre part ; - la gestion de l’UVE, incluant l’ensemble des activités nécessaires à l’incinération et à l’élimination avec valorisation des résidus d’incinération, ainsi que la gestion de tout équipement nécessaire au fonctionnement de l’UVE ; - la valorisation énergétique de la chaleur produite par l’UVE, par production d’électricité et/ou alimentation en eau chaude ou vapeur des réseaux de chaleur de l’agglomération de Chartres Métropole ; - la gestion, aux fins de transport/transfert, des quais de transfert, du centre logistique et de tout équipement mis à disposition du Délégataire, incluant le stockage temporaire avant transport ; - la gestion de réseaux publics ou techniques de chaleur – en particulier construits à partir des UVE, en vue de la commercialisation de l'énergie produite à partir du traitement des déchets – ce qui peut inclure l’étude, la conception, la réalisation, l’acquisition, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de tels réseaux, quelles que soient les formes et les modalités d’intervention ; - à titre accessoire et dans les limites d’un plafond prévu par le Contrat, la valorisation économique de l’UVE par l’apport de matières incinérables issues de producteurs ou gestionnaires de déchets tiers ; - à titre accessoire, le transport routier de déchets à traiter à l’UVE dans le cadre de la commercialisation de la capacité de l’équipement vis-à-vis des tiers. Le transport et le traitement des déchets incluent l’exploitation par le délégataire de l’UVE située à Mainvilliers, des quais de transfert, ainsi que la gestion des centres d’exploitation qui lui sont mis à disposition.