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France – Boissons, tabac et produits connexes – Fournitures de boissons pour le Département de la Seine-Maritime (hors cuisine centrale du Havre et collèges)

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Description

La consultation est passée en application d'une procédure d'appel ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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