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France – Accessoires pour vêtements de travail – Fourniture de vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle

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Description

Le présent marché a pour objet l’achat de vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle. 1 Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour tous les lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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