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Fourniture, travaux et mise en oeuvre de signalisations routières, de mobiliers urbain ainsi que de mobiliers de signalétique directionnelle et de signalétique d'interprétation sur

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Description

Il s'agit de la relance du lot n°1 issu de l'accord-cadre n°2025104 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R.281-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction s'effectuera selon les stipulations de l'article 6.2 du CCAP

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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